Lors de ses interventions, l’ombudsman met de l’avant non seulement les normes juridiques applicables, mais également des règles de justice et d’équité. Le traitement des situations qui lui sont adressées reflète les valeurs de respect de la personne, le traitement équitable des problématiques, la transparence et l’imputabilité. Le travail en prévention et règlement des différends privilégie une approche basée sur la collaboration et l’ouverture des parties à identifier des solutions mutuellement satisfaisantes.
Normes d’équité
Les normes d’équité suivantes sont appliquées par l’ombudsman lors de l’évaluation des situations qui lui sont soumises. Ces normes devraient également servir de balises aux gestionnaires appelés à prendre des décisions dans le cadre d’études de dossiers.
Équité procédurale
- L’information quant à une décision doit être adéquate et accessible. Elle doit être fournie en temps utile.
- Toute personne qui est touchée par une décision doit pouvoir présenter son point de vue, avant la prise de décision.
- Avant de décider, il faut procéder à un examen approprié et étudier toutes les données pertinentes.
- Les décisions doivent être motivées et communiquées aux personnes concernées dans des délais raisonnables.
- Les nouvelles normes doivent être connues et ne doivent pas être rétroactives.
- Favoriser et promouvoir l’information aux membres de la communauté, ainsi que leur consultation.
Raisonnabilité de la décision
- Au-delà du respect de la Loi et de la règlementation, être attentif au respect des libertés et des droits fondamentaux.
- Encadrer les décisions par des critères et des paramètres qui permettent le plus possible des applications objectives et explicables.
- Les décisions doivent être non seulement conformes à la Loi et à la règlementation de l’Institut, mais aussi raisonnables, justes et opportunes.
- Éviter de se retrancher derrière une interprétation rigide des Lois et règlements et favoriser plutôt une interprétation respectueuse des objectifs de la norme à interpréter.
Équité relationnelle
- Favoriser une approche personnalisée et respectueuse des individus. Tenir compte des difficultés, des limites et des handicaps.
- Une décision ne doit pas être abusive; elle ne doit pas être le résultat d’un abus d’autorité, ni être utilisée pour intimider, punir ou harceler.
- Humaniser les rapports en évitant de traiter les personnes de façon impersonnelle.
